RGPD et politique de confidentialité du site internet
Préambule
Les termes commençant par une majuscule et non définis ci-après ont la signification telle qu’indiquée dans les conditions générales d’utilisation du site internet www.havea.com.
Cette politique de confidentialité permet de présenter de façon claire et précise aux Utilisateur quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur le Site Internet www.havea.com.
Nous avons à cœur de respecter la vie privée des Utilisateurs. Aussi, nous exposons ci-après, les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs, lors de leur navigation sur le Site internet, sont susceptibles de faire l’objet de Traitements de leurs Données.
I. Définitions
« Donnée(s) » : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (telle(s) que définie(s) par le RGPD) ;
« RGPD » : désigne le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
« RT » ou « nous » : désigne l’Hébergeur ;
« Traitement » : désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (définition donnée par le RGPD) ;
« Utilisateur(s) » ou « vous » : désigne toute(s) personne(s) physique(s) qui navigue(nt) sur le Site internet et accède(nt) à ses fonctionnalités et à son contenu.
II. La collecte de Données
1. Le moment de la collecte des Données
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les Données que vous nous communiquez ou que nous collectons, directement ou indirectement, notamment en :
- Naviguant sur le Site internet ;
- Vous abonnant à la newsletter ;
- Demandant toutes informations notamment via le formulaire de contact du Site internet.
Lorsque la collecte de Données spécifiques est nécessaire pour le Traitement associé, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Vos Données ont également pu être collectées auprès de tiers sous réserve d’avoir obtenu votre consentement en amont.
2. Le détail du traitement des Données
tableau ci-dessous vous permet d’avoir un aperçu des Données traitées par le RT, des finalités de Traitement des Données ainsi que de la base légale dudit Traitement.
| Traitement | Données collectées | Finalité du traitement des données | Base(s) légales du traitement des données |
| La gestion des communications commerciales (incluant les newsletters) | Email Nom Prénom | Ces données vont nous permettre :
| Consentement de l’Utilisateur Intérêt légitime |
| La gestion de la connaissance internaute, des statistiques et performances du Site internet | Données de connexion Données de navigation Nom Prénom | Ces données vont nous permettre :
| Intérêt légitime Consentement de l’Utilisateur |
| La gestion de tous types de demandes (notamment à travers le formulaire de contact) | Civilité Nom, Prénom, Email Adresse postale complète N° de téléphone Toutes informations transmises vous concernant (incluant des données de santé) | Ces données vont nous permettre :
| Consentement de l’Utilisateur Intérêt légitime Obligation légale |
| Gestion de la navigation en ligne | Données de connexion Données de navigation | Ces données vont nous permettre :
| Consentement de l’Utilisateur Intérêt légitime |
En outre, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage », à savoir, toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser les Données récoltées pour analyser et évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser et/ou déduire, via la segmentation dynamique, l’élaboration de scenarii, d’audiences, certains éléments et/ou comportements relatifs notamment à des préférences personnelles, des centres d’intérêts, etc.
Sur la base de ces analyses et déductions, nous vous envoyons et/ou affichons des communications et/ou du contenu (concernant HAVEA GROUP et ses filiales) adaptés à vos intérêts/besoins que nous aurons identifiés. Il est également possible que des décisions automatisées soient prises à partir du profilage, notamment nous pouvons utiliser ce type de processus afin de déterminer s’il est pertinent ou non de vous envoyer certaines communications.
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de « profilage ». Dans ce cas, il convient de se reporter au point 7 ci-dessous.
3. La destination des Données
Les Données faisant l’objet d’un Traitement sont destinées aux équipes internes du RT (et ses filiales) et éventuellement aux prestataires auxquels le RT peut faire appel (considérés comme des sous-traitants au sens du RGPD). Les Données peuvent être transmises à des prestataires tiers à qui nous confions vos Données pour réaliser des missions commerciales ou marketing en notre nom (notamment le web analytics, les régies publicitaires dans le cadre de la réalisation de campagnes marketing et commerciales). Certains prestataires pourront vous contacter afin de vous adresser des offres commerciales ainsi que des enquêtes de satisfaction de manière à évaluer la qualité de leur prestation. Si vous souhaitez vous y opposer, nous vous invitons à vous rapprocher directement desdits prestataires à l’initiative de ces envois.
En outre, les Données pourraient également être transmises à toutes autorités de police, judiciaires ou administratives (dans le cadre d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime du RT).
4. Les Données des mineurs
Le Site internet est accessible à toute personne, majeure ou mineure. Toutefois, le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale est requis pour les mineurs de moins de quinze ans dont les Données feraient l’objet d’un Traitement par le RT.
5. La conservation des Données
Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation peuvent répondre à l’intérêt légitime du RT.
A titre d’exemple :
- l’ensemble des Données des prospects sont conservées trois (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- les Données de navigation sont conservées treize (13) mois maximum.
Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.
En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales, marketing ou liée à l’intérêt légitime du RT ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition (sauf cas de conservation aux fins de respect d’une obligation légale), nous les anonymisons ou les supprimons de façon sécurisée.
6. Le transfert de vos Données
Nous conservons vos Données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que les Données soient transférées à des sous-traitants et/ou partenaires situés dans d’autres pays et notamment hors Union Européenne. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le Traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données et permettant le respect de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
7. Les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles (et notamment le RGPD), vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos Données. Vous avez également la possibilité de formuler des directives concernant le sort de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète accompagnée de tout élément permettant votre identification (pièce d’identité, n° client, etc.) selon les modes de réception suivants :
- Par email : dpo@havea.com;
- Via le formulaire de contact (si existant) ; ou
- Par courrier postal : HAVEA GROUP – Service Consommateurs – Parc d’activité Sud Loire, 85612 Montaigu Cedex.
Les modalités précises relatives à l’exercice de vos droits sont mentionnées dans le RGPD et également sur le site internet de la CNIL.
Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
A compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois, ce délai pouvant être prorogé de deux (2) mois en cas de demande complexe.
Dans le cas où nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante à votre demande, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site https://www.cnil.fr/fr/.
8. La sécurité des Données
En tant que RT, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité (notamment pour des raisons de changement législatif ou règlementaire). Il est par conséquent conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.
III. Loi applicable et attribution de compétence
La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, l’Utilisateur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.